Démarches administratives
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Etat-civil
Pour faire une demande
d’acte (extrait d’acte de naissance, de mariage ou de
décès), cliquez ici.
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Naissance : déclaration de naissance, reconnaissance, extrait d’acte de naissance
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Mariage : dossier de mariage, extrait d’acte de mariage, demande de livret de
famille (duplicata)
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Décès : déclaration de décès,
conditions d’attribution d’une concession
funéraire
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Certificats divers : certificat de concubinage, certificat d’hérédité, certificat de vie
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Identité : Carte Nationale d’Identité, Passeport,
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Election : Carte électorale
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Autres : Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française, Recensement militaire,
changement
d’adresse
, Attestation d’accueil, macarons de stationnement, légalisation de signature, copies conformes
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Urbanisme
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Petite enfance et jeunesse
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Déclaration de naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat de constatation de naissance
signé par le médecin et le livret de famille.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Acte de naissance de l’enfant si
déjà né.
Dossier de
mariage
prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des
futurs époux
Pièces à fournir :
- acte de naissance des futurs époux
datant de moins de trois mois à la date du mariage.
- attestation de domicile (joindre
un justificatif récent).
- pièces d’identité des futurs
époux.
En cas de divorce :
- acte de naissance (du futur époux)
portant mention de divorce,
- acte de mariage (de la future
épouse).
En cas de veuvage :
- livret de famille portant mention du
décès ou acte de décès du conjoint.
Pour les mineurs :
- acte de consentement pour les parents
absents, en l’absence de cette pièce, présence des parents
indispensable.
En plus, pour les étrangers :
- certificat de coutume,
- certificat de célibat,
- document d’identité (carte de
séjour, passeport...),
- acte de naissance étranger.
Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs
assermentés.
Extrait
d’acte de mariage :
les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages ayant
eu lieu à Mantes-la-Ville. Dans le cas contraire, il faut
s’adresser à la mairie du lieu de l’événement.
Demande en
ligne au service état-civil
Demande de livret de
famille (duplicata) :
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret ; en cas de
changement dans les noms ou la filiation des personnes qui
figurent dessus ; en cas de séparation ou de divorce. Préciser
prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du
mariage.
Déclaration de
décès :
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du
déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
Pour demander en ligne un acte de décès, cliquez ici.
Certificat de
concubinage :
S’adresser à la mairie du domicile.
Présence obligatoire des concubins
Pièces à fournir :
- justification de domicile aux deux
noms,
- justification d’identité,
- livret de famille s’il y a des
enfants à charge,
- autorisation du détenteur de
l’autorité parentale si le concubin est mineur.
Certificat
d’hérédité:
Pour une somme inférieure à 5535,72 €, s’adresser
à la Mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des
héritiers - pour une somme supérieure à 5535,72 €,
s’adresser au Notaire chargé de la succession ou Greffe du
Tribunal d’Instance.
Pièces à fournir :
- Livret de famille du défunt mis
à jour,
- acte de naissance du défunt,
- 2 témoins hors famille sans lien de
parenté entre eux munis de leur carte d’identité,
- courrier de l’organisme
demandeur,
- adresses de tous les héritiers,
- autorisations pour le porté fort.
Certificat de
vie:
s’adresser à la Mairie du domicile. Présence de
l’intéressé.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité.
Carte Nationale
d’Identité sécurisée (gratuite et valable 10 ans) :
Pour tout renseignement, cliquez ici.
Passeport biométrique
:
Pour tout renseignement, cliquez ici.
Attention ! A Mantes-la-Ville, le samedi matin, les demandes de
passeports ne sont traitées que sur
rendez-vous.
Carte électorale
:
S’adresser à la Mairie du domicile.
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire et
les intéressés peuvent s’inscrire toute l’année. Les
inscriptions sont closes le 31 décembre de chaque année. Les cartes
d’électeur sont envoyées au mois de mars de l’année
suivante.
Conditions d’inscriptions :
- être Français ;
- être âgé de 18 ans au plus tard le 28
ou 29 février ;
- jouir de ses droits civiques et
politiques, ou en cas de condamnation, être amnistié ;
- avoir son domicile ou 6 mois de
résidence dans la commune.
- Les jeunes qui ont 18 ans dans
l’année seront inscrits d’office sur les listes
électorales (loi du 01/11/1997) à condition de s’être soumis
aux obligations de recensement militaire dans les délais impartis.
(les jeunes bénéficiant de l’inscription d’office sont
invités à vérifier, avant le 31 décembre, s’ils figurent bien
sur la liste électorale).
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou
passeport.
- justificatif de domicile (quittance de
loyer, de gaz, d’électricité).
- si hébergé présenter, en
outre, l’attestation d’hébergement établie sur
papier libre par l’hébergeant.
Marche à suivre :
soit se présenter en mairie, avant le 31
décembre, personnellement - ou mandater un tiers, muni
d’un mandat écrit, - et produire l’original des
pièces à fournir.
soit adresser sa demande d’inscription par courrier,
jusqu’au 15 décembre, au moyen du formulaire agréé prévu
à cet effet, auquel devront être jointes en photocopie les pièces à
fournir. Pour télécharger le formulaire, cliquer ici.
Attention : en cas de changement de domicile intra-muros,
le signaler en mairie avant le 31 décembre.
Si vous partez définitivement, vous devrez vous faire inscrire sur
la liste électorale de la commune où vous habiterez.
Les ressortissants de l’Union Européenne, s’agissant
des élections européennes et municipales, peuvent s’inscrire
dans la commune de leur domicile en produisant une pièce
d’identité en cours de validité et un justificatif de
domicile.
Autorisation de sortie du
territoire aux mineurs de nationalité française :
S’adresser à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- le livret de famille,
- la carte d’identité du
représentant légal et celle de l’enfant,
- en cas de divorce, produire copie du
jugement de divorce.
La demande sera faite par le représentant légal.
Recensement militaire
:
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à
partir de la date de leur 16 ème anniversaire.
Se présenter (le jeune ou son représentant légal) à la mairie de
son domicile.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille des parents
- Eventuellement, un document justifiant
de la nationalité française
L’original de l’attestation de recensement doit être
conservé jusqu’à l’âge de 25 ans.
La participation à la journée d’appel de préparation à la
défense est obligatoire et l’original de l’attestation
de participation à cette journée doit être conservé jusqu’à
l’âge de 25 ans.
Egalement, jusqu’à 25 ans, tout changement de domicile
et/ou toute modification d’état civil doivent être signalés
au bureau du service national, caserne d’Artois, 78020
Versailles cedex.
Attestation
d’accueil :
(exclusivement en vue de l’accueil d’un ressortissant
étranger pour une durée égale ou inférieure à 3 mois et revêtant le
caractère d’une visite familiale ou privée) :
L’hébergeant doit avoir des ressources stables et suffisantes
(hors prestations familiales) et être titulaire de son logement
(propriétaire ou locataire). Il doit se présenter personnellement.
Document à remplir sur place.
Pièces et renseignements à fournir :
- Carte nationale d’identité,
passeport ou titre de séjour.
- Contrat de location du logement ou
titre de propriété.
- Justificatif de domicile (quittance de
loyer ou d’électricité, de téléphone).
- Les trois derniers bulletins de salaire
ou autres justificatifs pour les professions libérales.
- renseignements concernant les nom,
prénom, date et lieu de naissance, adresse de la personne qui doit
venir et son numéro de passeport.
- 1 timbre de 45 € perçu au
profit de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers
et des migrations (ex OMI).
- Si l’hébergé est mineur, une
attestation du détenteur de l’autorité parentale autorisant
la visite en France du mineur. Doivent figurer sur
l’attestation : le nom et l’adresse de
l’hébergeant, l’objet et la durée du séjour, les dates
d’arrivée et de départ.
Demande de macarons de
stationnement (zone bleue) :
Une partie du territoire de Mantes-la-Ville est divisée en 5 zones
de stationnement réglementé. Les administrés concernés par une des
ces zones bleues peuvent demander un macaron pour bénéficier
d’un stationnement sans limitation de durée à proximité de
leur domicile ou de leur lieu de travail.
Pièces à Fournir :
Pour un macaron « résident » :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de
3 mois.
- La carte grise du véhicule.
Pour un macaron « entreprise » :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de travail.
- la carte grise du véhicule.
Légalisation de signature :
S’adresser à la mairie du domicile.
La personne concernée doit se présenter elle-même, pour signer
les documents devant l’agent.
Pièce à fournir :
- Pièce d’identité
Les copies conformes n’existent plus dans
l’administration française.
Règlement
intérieur multi-accueil