DELIVRANCE DES PASSEPORTS ELECTRONIQUES

Le passeport qui vous est dorénavant délivré est un passeport électronique hautement sécurisé, comportant votre photographie numérisée et un composant électronique contenant vos données personnelles.

Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire (il n’est donc plus possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents).

Ce passeport permet de lutter contre la fraude documentaire et répond, notamment, aux exigences des autorités américaines relatives à l’accès à leur territoire (un visa n’est plus nécessaire). Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Ainsi, la possession d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un ancien passeport ne permet plus la délivrance simplifiée d’un passeport. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance et pouvez être appelé(e) à justifier de votre nationalité française.

De même les photographies d’identité qui ne répondent pas aux normes internationales en vigueur sont rejetées d’office.

Enfin la fabrication centralisée des passeports électroniques (fabrication centralisée par l’imprimerie nationale à Douai) exclut toute délivrance immédiate en urgence du titre.

Les passeports en cours de validité restent valables jusqu’à leur péremption. C’est également le cas des inscriptions d’enfants qui y figurent. Il n’est donc pas nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation.

Les délais de production sont de 6 jours maximum auxquels s’ajoutent préalablement les délais d’acheminement et d’instruction des dossiers en sous-préfecture. En d’autres termes, à partir du dépôt du dossier en mairie, il vous faut compter un délai de 10 à 12 jours minimum pour obtenir votre passeport.
Attention ! Ce délai peut s’allonger très sensiblement en période de fortes demandes, à l’approche de l’été notamment. Soyez donc prévoyant(e) !

Pour en savoir plus :
  http://www.service-public.fr/accueil/dossier_pass_electro.htm ou sur vos démarches administratives