La carte pass famille

Carte pass famille 2013/2014

Pour établir votre carte pass famille, vous devez communiquer les photocopies des documents suivants (celles-ci seront impératives et conservées par le service accueil enfance pour des raisons de légalité) :

  1. L’attestation d’assurance « responsabilité civile » ou attestation d’assurance scolaire,
  2. Le carnet de santé des enfants (pages des vaccinations),
  3. Un justificatif de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans,
  4. Si changement d’adresse ou pour toute 1ère création : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, etc.),
  5. Si changement de la cellule familiale ou pour toute 1ère création pour les familles ne bénéficiant pas de prestations CAF : les copies des pages des états civils des parents et des enfants du livret de famille (seuls les enfants à charge sont pris en considération dans le calcul du coefficient de pondération),
  6. En cas de séparation : le jugement de divorce ou de séparation, afin de déterminer la garde de l’enfant et l’exercice de l’autorité parentale.

Pour les familles qui auront besoin uniquement du service de restauration scolaire : l'avis d'imposition et les attestations de la CAF ne sont pas obligatoires. Toutefois, l’inscription est soumise à l’obligation de remplir une fiche sanitaire et une fiche de renseignements et de transmettre tous les autres documents listés ci-dessus.

Il vous est également possible de faire établir votre carte Pass Famille par correspondance en faisant parvenir les documents nécessaires au « Service Accueil Enfance ». Votre carte pourra vous être envoyée par courrier, sous réserve que la fiche sanitaire et la fiche de renseignements aient été établies, signées et transmises lors d’une première inscription à une activité.

Pour le mois de septembre les inscriptions à la cantine et au périscolaire devront être faites avant le 24/08/2013, indépendamment de l’établissement de la carte Pass Famille.

Toute inscription suppose que la famille prenne connaissance des règlements en vigueur et se conforme à ces derniers. 

A cet égard, j’attire votre attention sur le fait que de nouveaux règlements pour le périscolaire, la cantine et les accueils de loisirs entrent en vigueur à compter du 3 septembre 2013.

Inscriptions

La restauration scolaire :

Accueils

Flash infos

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Place la mairie - 78711 Mantes-la-Ville Tél. 01 30 98 55 49

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