Urbanisme

Service de l'urbanisme
Centre technique municipal
16, rue du Val St Georges
Tél. : 01 30 98 79 14

Comment vous y rendre ?
En transports en commun : bus Tam  (ligne K arrêt Val Saint-Georges ou ligne G et E arrêt Brouets).

Ouvert au public
Lundi, mercredi et vendredi
9h - 12h et 13h30-17h30

Fermé au public
Mardi et jeudi

Le service de l'urbanisme intervient principalement dans les champs de l'urbanisme règlementaire et opérationnel et des affaires foncières de la commune.

Le maire de Mantes-la-Ville délivre au nom de la commune les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol. Les dossiers sont déposés au service de l'urbanisme de la Ville, qui renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété.

Mantes-la-Ville est répertoriée en « secteur tendu » sur le plan urbanistique, ce qui permet certains avantages en termes d’emprunt pour l’acquisition ou de prix de loyer pour la location.

Depuis le 1er janvier 2016, l'instruction de la totalité de ces actes et autorisations est confié au service de l’urbanisme de la Commune de Mantes-la-Ville.

Le service de l'urbanisme assure :

  • Une veille juridique en matière d’urbanisme
  • Les relations avec la communauté urbaine GPSEO, la Direction Départementale des Territoires, la Préfecture et les commissions départementales,
  • Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme et l’élaboration du PLU Intercommunal avec le GPSEO
  • Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC Mantes Université
  • La participation à l’élaboration des grands projets de la commune
  • Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune
  • La gestion des affaires foncières et domaniales de la commune
  • La gestion du patrimoine immobilier communal
  • Le renseignement cadastral et le numérotage
  • L’enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) des propriétaires d’immeubles et les renseignements d’urbanisme
  • La gestion des demandes de publicités, enseignes et pré-enseignes
  • Le suivi de la délégation de service public relative à la gestion du marché
  • La participation à la commission communale des impôts directs (CCID) 

Demande de renseignements d'urbanisme

Formulaire de contact

 

Informations - Actualités

La déclaration préalable est nécessaire pour :

  • Des constructions supérieures à 5m² et inferieures à 20m² pour les constructions nouvelles, ou inférieures à 40m² pour les travaux sur construction existante,
  • La création ou la modification d’un abri de jardin, d’une clôture, d’une ouverture (portes, fenêtres, velux), changement de menuiseries,
  • Les murs dont la hauteur au sol est supérieure ou égale à 2m,
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m,
  • Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant,
  • L’installation, en dehors de campings ou de parc résidentiels de loisirs, d’une caravane si la durée de l’installation est supérieure à 3 mois,
  • Les coupes et abattages d’arbres,
  • Le changement de destination lorsque les travaux n’ont pas pour effet de modifier les structures porteuses ou les façades du bâtiment,
  • Les divisions parcellaires et en volumes

Délai d’instruction de 1 mois

Plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Le permis de construire est nécessaire pour :

  • Une construction à usage d’habitation,
  • Une modification des volumes de construction,
  • Le changement de destination lorsque les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuse ou les façades du bâtiment,
  • Les travaux ayant pour effet de modifier le volume d’un bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Délai d’instruction de 2 mois pour les permis de construire pour les maisons individuelles et de 3 mois pour les autres constructions.

Plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Bon à savoir :

  • Le recours à un architecte est obligatoire s’il y a création d’une surface de plancher et/ou la création d’une emprise au sol supérieure à 150m².

Plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

  • L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors 3 mois pour les envoyer, si au-delà de ces 3 mois la commune ne reçoit pas les pièces manquantes le dossier sera refusé tacitement.

L’autorisation de travaux est nécessaire pour :

  • Les mises aux normes accessibilité des ERP et Ad’Ap (délai d’instruction de 4 mois)

Les espaces protégés

Les espaces protégés sont des périmètres à l'intérieur desquels est portée une attention particulière à la qualité des travaux qui y sont réalisés en raison des intérêts d'ordre patrimonial, au sens culturel du terme, qu'il convient de préserver, notamment aux titres de l'histoire, de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'archéologie…
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Espaces-proteges2

Le 1er janvier 2016, la commune a dû transférer son PLU à la GPSEO, dans le cadre des compétences obligatoires de celle-ci. Le nouveau PLU Intercommunal est en cours d’élaboration.

Tant que le PLU-Intercommunal n’est pas validé, le PLU de la commune reste en vigueur.

Flash infos

Hôtel de ville
Place la mairie - 78711 Mantes-la-Ville Tél. 01 30 98 55 49

Horaires d'ouverture
lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 | vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h | samedi de 9h à 12h

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